Politique de confidentialité / Privacy Policy

Version 1.0 — En vigueur depuis le 8 mars 2026

← Retour / Back

Table des matières

  1. Responsable de la protection des renseignements personnels
  2. Renseignements personnels collectés
  3. Finalités de la collecte
  4. Consentement
  5. Conservation des renseignements
  6. Hébergement et sécurité des données
  7. Communication des renseignements à des tiers
  8. Témoins de connexion (cookies)
  9. Vos droits
  10. Incidents de confidentialité
  11. Mineurs
  12. Modifications de la politique
  13. Recours

Introduction

RepairWorkshop est un produit de Logiciels Cygsoft inc. (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »). Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) au niveau fédéral, ainsi qu'aux lois provinciales applicables (PIPA Alberta, PIPA Colombie-Britannique).

La présente politique s'applique à notre site Web (repairworkshop.ca), à notre application de gestion (la « Plateforme »), ainsi qu'à l'ensemble des services que nous mettons à votre disposition.

Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente politique, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Logiciels Cygsoft inc. (entité légale exploitant le produit RepairWorkshop).

Logiciels Cygsoft inc.
CP 1281, Sept-Îles PO Bureau-chef
Québec (QC) G4R 4X7, Canada

Courriel : privacy@repairworkshop.ca

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants selon votre interaction avec nos services :

A) Lors de l'inscription à la Plateforme (propriétaires d'ateliers)

  • Nom complet et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'entreprise
  • Adresse de l'entreprise
  • Province et pays
  • Informations de paiement (traitées par Stripe, nous ne stockons pas vos numéros de carte)

B) Lors de l'utilisation de la Plateforme

  • Données opérationnelles de votre atelier (fiches clients, réparations, ventes, inventaire)
  • Journaux d'activité et d'accès (adresse IP, horodatage)
  • Préférences de configuration

C) Lors de la visite du site Web

  • Données de navigation (cookies, avec votre consentement)
  • Informations transmises via le formulaire de contact (nom, courriel, téléphone, message)

D) Données traitées pour le compte de nos clients (sous-traitance)

En tant que fournisseur SaaS, nous traitons les données que nos clients (les ateliers de réparation) saisissent dans la Plateforme concernant leurs propres clients. Ces données sont la propriété de l'atelier et sont traitées en notre qualité de sous-traitant. Chaque atelier demeure responsable d'obtenir le consentement de ses propres clients conformément aux lois applicables.

3. Finalités de la collecte

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • Fournir, maintenir et améliorer nos services
  • Gérer votre compte et votre abonnement
  • Traiter les paiements via Stripe
  • Communiquer avec vous concernant votre compte (mises à jour, avis techniques, sécurité)
  • Assurer la sécurité et l'intégrité de la Plateforme
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Avec votre consentement explicite : vous envoyer des communications marketing

4. Consentement

Conformément à la Loi 25, votre consentement est requis avant toute collecte de renseignements personnels. Ce consentement est :

  • Libre : vous pouvez refuser sans conséquence sur l'accès aux services essentiels
  • Éclairé : vous êtes informé de la nature des renseignements collectés et de leur utilisation
  • Spécifique : le consentement est demandé séparément pour chaque finalité distincte
  • Temporaire : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Le consentement aux communications marketing est distinct du consentement aux conditions d'utilisation.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement
  • Données après résiliation : 90 jours, après quoi les données sont anonymisées ou supprimées selon vos préférences
  • Données de facturation : conformément aux exigences fiscales canadiennes (minimum 6 ans)
  • Journaux de sécurité : 12 mois maximum

La durée de conservation est configurable par chaque atelier dans les paramètres de la Plateforme.

6. Hébergement et sécurité des données

Toutes les données sont hébergées au Canada, chez OVH à Beauharnois, Québec. Aucune donnée n'est transférée à l'extérieur du Canada, sauf dans les cas suivants :

  • Stripe (traitement des paiements) : les données de paiement sont traitées par Stripe Inc., conforme aux normes PCI-DSS. Stripe peut traiter les données dans ses centres aux États-Unis et en Europe, conformément à ses propres politiques de confidentialité.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Isolation des données entre les ateliers (architecture multi-tenant)
  • Contrôles d'accès par rôle et authentification sécurisée
  • Journalisation des accès et des modifications
  • Sauvegardes régulières chiffrées
  • En-têtes de sécurité OWASP (CSP, HSTS, X-Frame-Options)

7. Communication des renseignements à des tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons communiquer vos renseignements dans les cas suivants :

  • Stripe : pour le traitement des paiements
  • Fournisseurs de services techniques : hébergement (OVH), certificats SSL, uniquement dans la mesure nécessaire
  • Obligations légales : si requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité compétente

Avant tout transfert de renseignements à un sous-traitant situé à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25.

8. Témoins de connexion (cookies)

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) pour :

  • Cookies essentiels : fonctionnement de la Plateforme (session, authentification, CSRF)
  • Cookies analytiques : Google Analytics (GA4), uniquement avec votre consentement explicite

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via la bannière de consentement présente sur notre site. Les cookies analytiques ne sont activés qu'après votre consentement explicite, conformément à la Loi 25.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et y accéder
  • Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
  • Droit à l'effacement : demander la suppression ou l'anonymisation de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales
  • Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé (JSON)
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement automatisé de vos renseignements

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@repairworkshop.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25, tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux sera :

  • Signalé à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
  • Communiqué aux personnes concernées dans les meilleurs délais
  • Consigné dans notre registre des incidents

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

13. Recours

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez :

Table of Contents

  1. Privacy Officer
  2. Personal Information Collected
  3. Purposes of Collection
  4. Consent
  5. Retention of Information
  6. Data Hosting and Security
  7. Disclosure of Information to Third Parties
  8. Cookies
  9. Your Rights
  10. Confidentiality Incidents
  11. Minors
  12. Policy Changes
  13. Recourse

Introduction

RepairWorkshop is a product of Logiciels Cygsoft inc. (hereinafter "we", "our" or the "Platform"). We are committed to protecting the confidentiality and security of its users' personal information in accordance with Quebec's Law 25 on the protection of personal information, the federal Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA), and applicable provincial laws (Alberta PIPA, British Columbia PIPA).

This policy applies to our website (repairworkshop.ca), our management application (the "Platform"), and all services we provide.

If you do not agree with the terms of this policy, please do not use our services.

1. Privacy Officer

In accordance with Law 25, we have designated a Privacy Officer within Logiciels Cygsoft inc. (legal entity operating the RepairWorkshop product).

Logiciels Cygsoft inc.
CP 1281, Sept-Iles PO Bureau-chef
Quebec (QC) G4R 4X7, Canada

Email: privacy@repairworkshop.ca

Any questions, access requests, rectification requests, or complaints regarding your personal information may be directed to this person.

2. Personal Information Collected

We collect the following personal information depending on your interaction with our services:

A) Upon registration on the Platform (shop owners)

  • Full name
  • Email address
  • Phone number
  • Business name
  • Business address
  • Province and country
  • Payment information (processed by Stripe; we do not store your card numbers)

B) While using the Platform

  • Operational data from your shop (customer records, repairs, sales, inventory)
  • Activity and access logs (IP address, timestamps)
  • Configuration preferences

C) When visiting our website

  • Browsing data (cookies, with your consent)
  • Information submitted through the contact form (name, email, phone, message)

D) Data processed on behalf of our clients (subprocessing)

As a SaaS provider, we process data that our clients (repair shops) enter into the Platform regarding their own customers. This data is owned by the shop and is processed in our capacity as a subprocessor. Each shop remains responsible for obtaining consent from their own customers in accordance with applicable laws.

3. Purposes of Collection

We collect and use your personal information solely for the following purposes:

  • Providing, maintaining, and improving our services
  • Managing your account and subscription
  • Processing payments through Stripe
  • Communicating with you regarding your account (updates, technical notices, security)
  • Ensuring the security and integrity of the Platform
  • Complying with our legal and regulatory obligations
  • With your explicit consent: sending marketing communications

4. Consent

In accordance with Law 25, your consent is required before any collection of personal information. This consent is:

  • Free: you may refuse without consequence to essential service access
  • Informed: you are informed of the nature of the information collected and its use
  • Specific: consent is requested separately for each distinct purpose
  • Temporary: you may withdraw your consent at any time

Consent to marketing communications is separate from consent to terms of use.

5. Retention of Information

We retain your personal information for as long as necessary for the purposes for which it was collected:

  • Active account data: throughout the duration of your subscription
  • Data after cancellation: 90 days, after which data is anonymized or deleted per your preferences
  • Billing data: in accordance with Canadian tax requirements (minimum 6 years)
  • Security logs: maximum 12 months

Retention duration is configurable by each shop in the Platform settings.

6. Data Hosting and Security

All data is hosted in Canada, at OVH in Beauharnois, Quebec. No data is transferred outside of Canada, except in the following cases:

  • Stripe (payment processing): payment data is processed by Stripe Inc., compliant with PCI-DSS standards. Stripe may process data in its US and European data centres, in accordance with its own privacy policies.

We implement rigorous technical and organizational security measures:

  • Encrypted communications (HTTPS/TLS)
  • Data isolation between shops (multi-tenant architecture)
  • Role-based access controls and secure authentication
  • Access and modification logging
  • Regular encrypted backups
  • OWASP security headers (CSP, HSTS, X-Frame-Options)

7. Disclosure of Information to Third Parties

We do not sell, rent, or share your personal information with third parties for commercial purposes.

We may disclose your information in the following cases:

  • Stripe: for payment processing
  • Technical service providers: hosting (OVH), SSL certificates, only to the extent necessary
  • Legal obligations: if required by law, court order, or competent authority

Before any transfer of information to a subcontractor located outside Quebec, we conduct a privacy impact assessment in accordance with Law 25.

8. Cookies

Our website uses cookies for:

  • Essential cookies: Platform operation (session, authentication, CSRF)
  • Analytics cookies: Google Analytics (GA4), only with your explicit consent

You may modify your cookie preferences at any time via the consent banner on our website. Analytics cookies are only activated after your explicit consent, in accordance with Law 25.

9. Your Rights

In accordance with Law 25 and PIPEDA, you have the following rights:

  • Right of access: confirm that we hold information about you and access it
  • Right of rectification: have inaccurate or incomplete information corrected
  • Right to erasure: request the deletion or anonymization of your personal information, subject to our legal obligations
  • Right to portability: receive your personal information in a structured, commonly used format (JSON)
  • Right to withdraw consent: withdraw your consent at any time
  • Right to object: object to automated processing of your information

To exercise these rights, contact our Privacy Officer at privacy@repairworkshop.ca. We will process your request within 30 days.

10. Confidentiality Incidents

In accordance with Law 25, any confidentiality incident presenting a risk of serious harm will be:

  • Reported to the Commission d'acces a l'information du Quebec (CAI)
  • Communicated to the affected individuals as soon as possible
  • Recorded in our incident register

11. Minors

Our services are not intended for persons under the age of 14. We do not knowingly collect personal information from minors under 14 without the consent of a parent or guardian.

12. Policy Changes

We reserve the right to modify this policy at any time. In the event of a substantial change, we will notify you by email or through a visible notice on the Platform at least 30 days before the changes take effect.

13. Recourse

If you believe your personal information protection rights have not been respected, you may:

Logiciels Cygsoft inc. © 2026 — RepairWorkshop™ — Tous droits réservés / All rights reserved.